Guide de l'habilitation électrique
L'habilitation électrique est-elle obligatoire ?
Oui, dès qu'un salarié réalise des opérations sur une installation électrique ou travaille à son voisinage. Et cela ne concerne pas que les électriciens : un peintre, un agent d'entretien ou un gardien d'immeuble peuvent aussi devoir être habilités.
Ce que dit le Code du travail
L'article R.4544-9 du Code du travail pose le principe : les opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ne peuvent être effectuées que par des travailleurs habilités. L'article R.4544-10 précise que l'habilitation est délivrée par l'employeur, après une formation adaptée, et qu'elle définit la nature des opérations que le salarié est autorisé à réaliser.
La norme NF C 18-510 sert de référence pour organiser ces opérations en sécurité et décrit les différents niveaux (symboles) d'habilitation.
Qui doit être habilité ?
- Les électriciens qui réalisent des travaux, des dépannages, des mesures ou des consignations (B1V, B2V, BR, BC…)
- Le personnel qui réalise des interventions simples : remplacer une lampe, un fusible, réarmer une protection (BS) ou manœuvrer un équipement (BE manœuvre)
- Le personnel non électricien qui travaille dans un local électrique ou au voisinage d'installations sous tension sans y toucher : peintres, maçons, agents de nettoyage, serruriers… (B0 H0 H0V)
Formation et habilitation : deux étapes différentes
La formation est un préalable, mais elle ne vaut pas habilitation. À l'issue de la formation, l'organisme remet une attestation et l'avis du formateur. C'est ensuite l'employeur qui délivre et signe le titre d'habilitation, en tenant compte de l'aptitude médicale du salarié et des tâches réellement confiées.
Un salarié qui change de poste, ou dont les installations évoluent, doit voir son habilitation réexaminée. La norme recommande par ailleurs un recyclage régulier, en pratique tous les trois ans.
Et si un salarié n'est pas habilité ?
L'employeur a une obligation de sécurité envers ses salariés. Faire intervenir une personne non habilitée sur ou près d'une installation électrique l'expose, en cas d'accident ou de contrôle de l'inspection du travail, à voir sa responsabilité engagée. Former et habiliter les bons salariés, au bon niveau, est la manière la plus simple de se protéger et de protéger ses équipes.
Les formations liées
- B0 H0 H0V — non-électricien1 jour · 190 € par stagiaire
- BS — intervention BT élémentaire2 jours · 400 € par stagiaire
- B1 B1V — exécutant électricien3 jours · 690 € par stagiaire
- BR — intervention BT générale3 jours · 690 € par stagiaire
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Questions fréquentes
Un intérimaire doit-il être habilité ?
Oui, s'il réalise des opérations sur une installation électrique ou à son voisinage. Il doit être formé et habilité pour les tâches qui lui sont confiées ; l'organisation entre l'entreprise de travail temporaire et l'entreprise utilisatrice doit être claire sur ce point.
Un auto-entrepreneur électricien doit-il être habilité ?
Un travailleur indépendant n'a pas d'employeur pour lui délivrer un titre, mais suivre la formation correspondant à ses opérations reste indispensable pour sa sécurité, et ses clients ou donneurs d'ordre la demandent très souvent.
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