Règlement intérieur

Article 1 — Champ d'application

Le règlement s'applique à tous les stagiaires, pendant toute la durée de l'action de formation. Toute personne qui s'inscrit à une formation reconnaît en avoir pris connaissance et s'engage à le respecter.

Lorsque la formation se déroule dans les locaux d'une entreprise ou d'un établissement disposant de son propre règlement en matière d'hygiène et de sécurité, ce dernier s'applique en complément pour ces questions (article R.6352-1 du Code du travail), sans préjudice du présent règlement.

Article 2 — Hygiène et sécurité

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité, d'hygiène et d'évacuation affichées ou données par le formateur et par l'organisme.

Il est notamment interdit :

• d'introduire ou de consommer de l'alcool ou des substances illicites dans les locaux et pendant la formation, et de se présenter en formation sous leur emprise ;
• de fumer ou de vapoter dans les locaux et lieux à usage collectif ;
• d'utiliser un matériel, un outil ou une installation sans l'autorisation du formateur ;
• de neutraliser ou de dégrader un dispositif de sécurité ou un équipement de secours.

Tout stagiaire doit signaler immédiatement au formateur toute situation dangereuse, toute anomalie de matériel et tout incident.

Chacun doit connaître les issues de secours et les consignes d'évacuation communiquées en début de session, et les respecter en cas d'alerte.

Article 3 — Formations aux risques électriques et à l'habilitation

Les formations à l'habilitation électrique comportent des mises en situation sur des installations et des matériels pédagogiques. Pour ces formations :

• les consignes du formateur et les procédures de consignation et de sécurité enseignées doivent être strictement appliquées, sans exception ;
• le port des équipements de protection individuelle (EPI) et l'utilisation des outils et matériels adaptés, mis à disposition ou demandés dans la convocation, sont obligatoires lorsque les exercices l'exigent ;
• il est interdit de travailler ou de manœuvrer en dehors de la zone et des consignes définies par le formateur, et d'intervenir sur une installation sous tension sans son autorisation expresse ;
• le stagiaire dont l'état ou le comportement présente un danger pour lui-même ou pour les autres peut être écarté de l'exercice ou de la session par le formateur, à titre conservatoire.

L'avis rendu à l'issue de la formation atteste des compétences constatées pendant la session. Il ne constitue pas un titre d'habilitation : celui-ci est délivré par l'employeur, sous sa responsabilité.

Article 4 — Accident

Tout accident ou incident survenu pendant la formation, ou sur le trajet pour s'y rendre ou en revenir, doit être signalé sans délai au formateur ou à l'organisme de formation.

L'organisme informe l'employeur du stagiaire ou l'organisme de prise en charge afin que la déclaration soit effectuée dans les délais réglementaires.

Article 5 — Horaires, assiduité et présence

Les stagiaires doivent respecter les horaires de formation indiqués dans la convocation et dans le programme. Toute absence ou tout retard prévisible doit être signalé le plus tôt possible à l'organisme de formation, avec un justificatif si possible.

En présentiel, les stagiaires signent la feuille d'émargement à chaque demi-journée. En formation à distance ou en e-learning, la présence est établie à partir des relevés de connexion et d'activité de la plateforme.

Les absences non justifiées peuvent être signalées à l'employeur ou au financeur de la formation. Une attestation de fin de formation mentionne la durée effectivement suivie.

Article 6 — Comportement et respect des personnes

Chaque stagiaire adopte un comportement correct et respectueux à l'égard des autres stagiaires, des formateurs, du personnel de l'organisme et des tiers rencontrés.

Sont interdits, et peuvent donner lieu à sanction : toute violence physique ou verbale, toute discrimination, tout propos ou comportement injurieux, humiliant ou menaçant, tout harcèlement moral ou sexuel et tout agissement sexiste, conformément aux dispositions du Code du travail et du Code pénal.

Pendant les séances, les téléphones portables et autres appareils sont mis en silence et utilisés uniquement à des fins pédagogiques. Il est interdit d'enregistrer ou de photographier les séances, les supports ou les personnes sans autorisation.

Article 7 — Matériel, locaux et supports

Les stagiaires utilisent le matériel, les outils et les locaux conformément à leur destination et aux consignes données. Ils en répondent en cas de dégradation volontaire ou résultant d'une négligence grave.

Les supports pédagogiques, documents et contenus en ligne sont protégés par le droit d'auteur. Ils sont remis pour un usage strictement personnel : toute reproduction, diffusion ou revente est interdite sans accord écrit de l'organisme.

L'organisme décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration des objets personnels des stagiaires.

Article 8 — Formation à distance et e-learning

L'accès à la plateforme est personnel : l'identifiant, le lien d'accès ou le code remis à chaque stagiaire ne doivent pas être partagés ni prêtés.

Les évaluations et quiz sont réalisés personnellement, sans aide extérieure non autorisée. Toute fraude, usurpation d'identité ou manœuvre visant à fausser le suivi de la formation (relevés de connexion, résultats) est une faute.

En cas de difficulté technique, le stagiaire contacte l'assistance de l'organisme (coordonnées dans la convocation ou le livret d'accueil) ; l'organisme s'engage à répondre dans les meilleurs délais et à rechercher une solution.

Article 9 — Accessibilité et situation de handicap

Toute personne en situation de handicap peut contacter le référent handicap de l'organisme, avant ou pendant la formation, pour étudier les adaptations possibles (accessibilité des locaux, aménagements pédagogiques ou de durée, supports adaptés). Ses coordonnées figurent sur le site de l'organisme et dans le livret d'accueil.

Article 10 — Sanctions disciplinaires

Tout agissement considéré comme fautif par la direction de l'organisme pourra, en fonction de sa gravité, faire l'objet de l'une des sanctions suivantes :

• un avertissement écrit ;
• un blâme ;
• une exclusion temporaire de la formation ;
• une exclusion définitive de la formation.

Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par la direction à la suite d'un agissement considéré comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence du stagiaire dans l'action de formation (article R.6352-3 du Code du travail).

Lorsque la sécurité des personnes ou du matériel l'exige, la direction ou le formateur peut prendre une mesure conservatoire d'exclusion temporaire immédiate. Aucune sanction définitive n'est alors prise sans que la procédure de l'article 11 ait été respectée.

Article 11 — Procédure disciplinaire et garanties du stagiaire

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé, dans le même temps et par écrit, des griefs retenus contre lui.

Lorsque la direction envisage une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence du stagiaire dans la formation, elle le convoque à un entretien par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge. La convocation précise l'objet, la date, l'heure et le lieu de l'entretien, et rappelle que le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l'organisme.

Au cours de l'entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire, qui peut donner ses explications.

La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de quinze jours après l'entretien. Elle est écrite, motivée et notifiée au stagiaire par lettre recommandée ou remise en main propre contre décharge.

Lorsque la formation est financée par un employeur ou par un organisme tiers, la direction l'informe de la sanction prise.

Article 12 — Représentation des stagiaires

Pour les actions de formation d'une durée supérieure à 500 heures, un délégué titulaire et un délégué suppléant sont élus par les stagiaires au scrutin uninominal à deux tours, au plus tard à la fin de la vingtième heure de formation, conformément aux articles R.6352-9 et suivants du Code du travail. Ils présentent les réclamations individuelles ou collectives relatives au déroulement de la formation, aux conditions d'hygiène et de sécurité et à l'application du règlement.

Pour les formations d'une durée inférieure ou égale à 500 heures, l'élection de délégués n'est pas requise.

Article 13 — Appréciations et réclamations

Chaque stagiaire est invité à donner son avis sur la formation, notamment au moyen du questionnaire de satisfaction remis en fin de formation.

Pour toute réclamation ou difficulté, le stagiaire écrit à direction.instinctformation@gmail.com ou appelle le 06 60 61 64 88. Chaque réclamation est enregistrée, analysée par la direction, et une réponse motivée est apportée au demandeur ; des actions correctives sont mises en œuvre si nécessaire.

Article 14 — Protection des données personnelles

Les données personnelles des stagiaires sont traitées par l'organisme pour les besoins de l'inscription, du suivi pédagogique, de l'émargement, de la délivrance des attestations et du respect de ses obligations légales (notamment envers les financeurs). Elles sont conservées pour la durée nécessaire à ces finalités et aux obligations légales.

Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD), chaque stagiaire dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de limitation en écrivant à direction.instinctformation@gmail.com. Pour en savoir plus : politique de confidentialité sur le site de l'organisme.

Article 15 — Publicité et entrée en vigueur

Le présent règlement est publié sur le site internet de l'organisme (instinct-formation.fr/reglement-interieur) et remis ou porté à la connaissance de chaque stagiaire avant son entrée en formation (convocation, livret d'accueil, espace stagiaire). Un exemplaire est disponible sur simple demande.

Il entre en vigueur à compter du 14 octobre 2026 et remplace toute version antérieure.

Contact

Pour toute question sur ce règlement : direction.instinctformation@gmail.com — 06 60 61 64 88.